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ATHENOS VENTURES SARL-S

Société à responsabilité limitée simplifiée

Siège social :
96, Rue du Kiem
L-8030 Strassen
Luxembourg

RCS Luxembourg : B307526

Tva : LU37489224

Email :

info@athenosventures.com

Site internet :

www.athenosventures.com

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Services définissent les conditions applicables à toute prestation fournie par ATHENOS VENTURES SARL-S.

ATHENOS VENTURES SARL-S exerce notamment des activités de :

• développement commercial
• consulting stratégique
• accompagnement e-commerce
• investissement et développement de projets
• analyse business et marketing
• accompagnement digital
• gestion et développement de filiales et marques commerciales

Toute commande, devis accepté, contrat ou validation écrite par email implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 — COMMANDES ET PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées sur mesure selon les besoins du client.

Les échanges par email, devis validés, bons de commande ou accords écrits ont valeur contractuelle.

Les prestations peuvent être réalisées :

• à distance
• en visioconférence
• par téléphone
• dans les locaux du client
• ou dans tout autre lieu convenu entre les parties

ARTICLE 3 — OBLIGATION DE MOYENS

ATHENOS VENTURES SARL-S est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils, recommandations, stratégies et analyses fournis ne garantissent aucun résultat commercial, financier ou opérationnel spécifique.

Le client reste seul responsable des décisions prises sur base des recommandations fournies.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes sauf mention contraire.

Les prestations peuvent être facturées :

• au forfait
• au tarif journalier
• au tarif horaire
• ou selon devis personnalisé

Les frais éventuels de déplacement, hébergement ou dépenses spécifiques nécessaires à la mission pourront être facturés au client.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire, un acompte de 50 % peut être demandé avant le début de la mission.

Le solde est payable à réception de facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des intérêts de retard
• une suspension des prestations
• des frais administratifs et de recouvrement

ARTICLE 6 — ANNULATION

Toute annulation d’une prestation moins de 48 heures avant son exécution pourra entraîner une facturation partielle ou totale de la prestation prévue.

Toute mission déjà commencée reste due proportionnellement au travail déjà effectué.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ

ATHENOS VENTURES SARL-S s’engage à conserver strictement confidentielles les informations transmises par le client dans le cadre des prestations réalisées.

Cette obligation reste applicable pendant toute la durée de la collaboration ainsi qu’après sa cessation.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodes, documents, stratégies, supports, analyses et contenus fournis par ATHENOS VENTURES SARL-S restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ATHENOS VENTURES SARL-S ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou préjudice commercial subi par le client.

La responsabilité totale de ATHENOS VENTURES SARL-S sera limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.

ARTICLE 12 — VALIDITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

© ATHENOS VENTURES SARL-S
Tous droits réservés.

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